Le régime social du dirigeant d’entreprise : Indépendant ou assimilé salarié ?

Les dirigeants rattachés à la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI)

Le régime social du dirigeant d’entreprise est déterminé de la façon suivante :

Les dirigeants rattachés à la Sécurité sociale des indépendants ont le statut de travailleurs non-salariés (TNS). L’affiliation du dirigeant à la Sécurité sociale pour les indépendants est obligatoire pour les prestations suivantes :

  • Assurance maladie
  • Assurance maternité
  • Allocations familiales
  • Régime de base et complémentaire pour la retraite, l’invalidité et le décès
  SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS (EX RSI) REGIME GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE
GERANT MAJORITAIRE DE SARL OU GERANT D’EURL X  
GERANT MINORITAIRE OU EGALITAIRE (OU NON ASSOCIE) DE SARL    X
PRESIDENT OU DIRECTEUR GENERAL (MINORITAIRE OU MAJORITAIRE) DE SASU OU SAS   X

 

Des cotisations sont dues dès le commencement d’activité de la société, et ce même en l’absence de rémunération du dirigeant.

 

Ces cotisations sont calculées sur une base forfaitaire égale à 19% du plafond annuel de la sécurité sociale, ce qui donne 3 335 euros de cotisations sociales (montant pour 2018 et pour une année civile complète). 

 

Le montant est régularisé selon le niveau réel des rémunérations du dirigeant l’année d’après. 

Lorsque le dirigeant affilié dispose d’un faible revenu ou ne perçoit aucun revenu, il doit tout de même s’acquitter des cotisations sociales minimum pour les prestations suivantes :

- indemnités journalières, invalidité-décès, retraite de base, formation professionnelle ( 2004 € pour l’année 2018).

En cas d’obtention de l’ACCRE ou de situations particulières (bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité), le créateur d’entreprise dispose de réductions de cotisations sociales.

Les entrepreneurs rattachés au Régime général de la Sécurité sociale :

Les dirigeants rattachés au Régime général de la Sécurité sociale sont considérés comme assimilés-salariés. 

L’affiliation du dirigeant salarié au Régime général est obligatoire pour les prestations suivantes :

  • Prévoyance
  • Assurance maladie
  • Assurance maternité
  • Assurance vieillesse de base
  • Assurance vieillesse complémentaire 
  • Allocations familiales
  • Accident du travail

L'assiette de cotisations correspond à la rémunération versée (pour la CSG/CRDS =  98,25% de la rémunération) au dirigeant, donc pas de cotisations si pas de rémunération versée.  

Conclusion

Les charges sociales d'un dirigeant ayant le statut d'assimilé salarié sont plus importantes que celles d'un dirigeant au régime TNS (environ 72 % contre environ 45%). 

Cependant, la protection sociale d'un dirigeant au régime général est plus forte que celle du dirigeant TNS (le régime général offre les mêmes prestations sociales que le régime TNS, mais il garantit en plus le droit à la formation continue, l’assurance maladie professionnelle et accidents du travail.

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