Il s’agit du ou des propriétaires de la marque. Cela peut être une personne physique ou une personne morale, mais dans la limite de 4 déposants au maximum.

Juriboard vous permet de déposer votre marque et de disposer d’une protection valable 10 ans, sur tout le territoire national et pour les classes d’activité que vous aurez determiné. Une fois la marque valablement déposée auprès de l’INPI, seul(s) le(s) déposant(s) disposera d’un droit d’exploitation de la marque dans son secteur d’activité pendant 10 ans, Pour déterminer l’étendue de votre marque, vous devez indiquer dans quelles classes de produits se placera votre marque. Voici la liste des classes de produits/services de l’INPI https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/listeClasseNice?numClasse=%C2%A0
Lorsque vous remplissez votre formulaire, vous pouvez répertorier vos produits/services dans 3 classes maximum.
N'hésitez pas à nous appeler ou à nous questionner par Chat pour determiner vos classes de produits et services.