Déposez votre marque en ligne

Le dépôt de marque constitue une protection pour le déposant. Une fois la marque valablement déposée auprès de l’INPI, seul(s) le(s) déposant(s) disposera d’un droit d’exploitation de la marque dans son secteur d’activité.

Juribo@rd s’assurera que votre marque soit disponible et qu’elle ne présente aucune similitude avec d’autres marques de vos catégories de produit.
La publication auprès du BOPI
Dans un délai de 6 semaines suivant le dépôt, l’INPI rend publique votre demande de dépôt en la publiant sur le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle. Vous serez tenu informé de l’avis de publication que vous devrez absolument relire pour détecter les éventuelles incorrections.
Une fois votre demande publiée, l’analyse de votre dossier par l’INPI débute. Vous entrez dans une période de 2 mois dans laquelle vous êtes susceptibles de recevoir un refus, des objections/demandes d’informations de l’INPI ou d’une personne antérieur à votre marque. Toute demande vous sera adressée par courrier et les erreurs seront impérativement réglées dans un délai mentionné.
Validation de votre marque
La validation d’une marque demande environ 5 mois et son enregistrement se fera sur le BOPI. Vous recevrez alors un certificat d’enregistrement.